Arrêté du 11 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1994.

TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006546184
Texte parentLEGITEXT000005615140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1994 (version du 21 janvier 1994)Légifrance →

1. Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé S.T.A.G.E. (système de traitement automatisé du groupement d'établissement) ayant pour objet la gestion de l'activité du Greta :

2. gestion administrative des personnels intervenant en formation continue (gestion de la paie et des frais de déplacement) ;

3. gestion des stagiaires ;

4. fichier des correspondants des entreprises en relation avec le groupement d'établissement ;

5. gestion administrative et financière des formations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006546184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.