Article en vigueur depuis le 21 janvier 1994.
1. Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités :
2. du service administratif et du service d'intendance du Greta ;
3. du rectorat, chargé de la formation continue ;
4. des trésoreries et paieries générales ;
5. des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.
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