Arrêté du 11 janvier 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1994.

TexteArrêté du 11 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431243

Texte parentLEGITEXT000005615147

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 (version du 23 janvier 1994)Légifrance →

1. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante : C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).

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