Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-62 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472163
Texte parentLEGITEXT000005615149
Référencearticle 2 du décret n°94-62 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 7 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 7. - Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi sont identiques à celles de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur, telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 33 du décret du 30 août 1957 susvisé. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.