Décret n°94-62 du 21 janvier 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1994.

TexteDécret n°94-62 du 21 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006472164

Texte parentLEGITEXT000005615149

Référencearticle 3 du décret n°94-62 du 21 janvier 1994 (version du 23 janvier 1994)Légifrance →

1. Il est fait application au 1er août 1993 aux inspecteurs détachés dans un emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé du tableau de classement fixé à l'article 16 du décret n° 94-60 du 21 janvier 1994 modifiant le décret du 30 août 1957 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.