Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-58 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472222
Texte parentLEGITEXT000005615165
Référencearticle 3 du décret n°94-58 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 7. - A leur nomination, les inspecteurs principaux sont classés selon le tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1228 a 1229 ...................................................... << Lorsque l'application des alinéas précédents aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à leur prochain avancement d'échelon. >>
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