Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-60 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472145
Texte parentLEGITEXT000005615166
Référencearticle 10 du décret n°94-60 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le tableau ci-dessous se substitue à la partie du tableau figurant à l'article 33 du même décret relative aux inspecteurs centraux et aux inspecteurs: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1248 a 1251 ......................................................
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