Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous: << 1o Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle: deux échelons; << 2o Chef des services fiscaux de classe normale: deux échelons; << 3o Directeur départemental: trois échelons; << 4o Directeur divisionnaire: quatre échelons; << 5o Directeur départemental adjoint: deux échelons; << 6o Inspecteur principal: cinq échelons; << 7o Inspecteur: douze échelons; << 8o Conservateur des hypothèques: échelon unique; << 9o Receveur divisionnaire: échelon unique; << 10o Receveur principal de 1re classe: deux échelons; << 11o Receveur principal de 2e classe: deux échelons. >>