Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-60 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472140
Texte parentLEGITEXT000005615166
Référencearticle 5 du décret n°94-60 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le 3o de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << 3o Les inspecteurs occupant l'emploi de chef de centre, institué par le décret no 68-1237 du 30 décembre 1968, depuis trois ans au moins et comptant neuf mois d'ancienneté dans le quatrième échelon dudit emploi. << Les intéressés sont nommés conformément au tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1248 a 1251 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.