Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1994 (version du 23 janvier 1994)Légifrance →
1. Les chapitres 2, 3, 6, 8 et 9 de la NF ETS 300 085 (NET 33) sont applicables pour l'agrément des terminaux offrant le téléservice téléphonique à 3,1 kHz, destinés à être connectés en mode accès de base à un réseau numérique à intégration de service (R.N.I.S.).
2. Nota. Le texte de la NF ETS 300 085 (NET 33) (réf. Afnor :
3. Z 82-085) peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe, 92049 PARIS-LA DÉFENSE CEDEX 7 (téléphone :
4. 42-91-55-33).
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