Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1987 susvisé, les mots: << des tarifs pratiqués par la Caisse nationale de prévoyance pour les opérations comparables >> sont remplacés par les mots: << qui est fixé à l'article 2 ter du présent arrêté >>.
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