Arrêté du 17 janvier 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1995.

TexteArrêté du 17 janvier 1994
Rattachement
Section 1 : Formation continue.
  1. Titre IV : Formations organisées dans le cadre des articles 14 et 17 du décret du 27 novembre 1991
  2. Section 1 : Formation continue.
IdentifiantLEGIARTI000006463498
Texte parentLEGITEXT000005615171
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 janvier 1994 (version du 15 septembre 1995)Légifrance →

1. Un bilan annuel sur le suivi de cette formation est établi au niveau académique et transmis au ministère de l'éducation nationale.

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