1. Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.
Arrêté du 17 janvier 1994 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1995.
TexteArrêté du 17 janvier 1994
Rattachement
Section 2 : Formation organisée suite à un détachement.
- Titre IV : Formations organisées dans le cadre des articles 14 et 17 du décret du 27 novembre 1991
- Section 2 : Formation organisée suite à un détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006463499
Texte parentLEGITEXT000005615171
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