RattachementSection 1 : Formations organisées à l'issue du concours sur épreuves prévu à l'article 4 (1, b).
TITRE II : Formations des médecins de l'éducation nationale recrutés dans le cadre de l'article 4 du décret du 7 novembre 1991
Section 1 : Formations organisées à l'issue du concours sur épreuves prévu à l'article 4 (1, b).
IdentifiantLEGIARTI000006463488
Texte parentLEGITEXT000005615171
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 1994 (version du 25 janvier 1994)Légifrance →
1. Les médecins stagiaires de l'éducation nationale admis au concours sur épreuves institué à l'article 4 (1, b) du décret du 27 novembre 1991 et qui ne justifient pas d'une formation, qualification ou pratique professionnelle validée par la commission créée par l'arrêté du 10 juillet 1991 susvisé suivent une formation d'une durée d'une année.
2. Ceux d'entre eux qui justifient de la formation, qualification ou pratique professionnelle précitée suivent une formation de huit semaines dans les conditions définies aux articles 5 et 6 ci-dessous.
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