RattachementSection 2 : Formations organisées à l'issue des concours sur titres et travaux prévus aux articles 4 (1, a) et 4-2 du décret du 27 novembre 1991 susvisé.
TITRE II : Formations des médecins de l'éducation nationale recrutés dans le cadre de l'article 4 du décret du 7 novembre 1991
Section 2 : Formations organisées à l'issue des concours sur titres et travaux prévus aux articles 4 (1, a) et 4-2 du décret du 27 novembre 1991 susvisé.
IdentifiantLEGIARTI000006463492
Texte parentLEGITEXT000005615171
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 janvier 1994 (version du 25 janvier 1994)Légifrance →
1. Le recteur de l'académie où est nommé le stagiaire désigne un maître de stage et un responsable pédagogique.
2. A l'issue du cycle global de formation, ce responsable pédagogique établit un rapport d'évaluation de cette formation.
3. Ce rapport est pris en compte pour l'établissement de la proposition de titularisation du médecin stagiaire.
Aller plus loin
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