RattachementTITRE III : Formations organisées à l'issue des concours internes spéciaux prévus à l'article 28 du décret du 27 novembre 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006463496
Texte parentLEGITEXT000005615171
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 janvier 1994 (version du 25 janvier 1994)Légifrance →
1. Les sessions de formation comportent des actions spécifiques définies par le responsable de la formation tenant compte des acquis antérieurs et des besoins de formation particuliers.
2. A l'issue de ces sessions, le responsable de la formation établit un rapport d'évaluation.
3. Ce rapport est pris en compte pour l'établissement de la proposition de titularisation du médecin stagiaire.
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