1. Le décret n° 82-75 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande et le décret n° 82-76 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité spéciale des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande sont abrogés.
Décret n°94-70 du 19 janvier 1994 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
TexteDécret n°94-70 du 19 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472268
Texte parentLEGITEXT000005615179
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