Décret n°94-71 du 19 janvier 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°94-71 du 19 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006472261

Texte parentLEGITEXT000005615180

Référencearticle 4 du décret n°94-71 du 19 janvier 1994 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 82-74 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux professeurs techniques et professeurs techniques - chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

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