Arrêté du 25 janvier 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729346
Texte parentLEGITEXT000005615184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiées comme suit: 1o A l'annexe I, le tableau Pédicure-podologue de classe normale et, à compter du 1er août 1994, le tableau Pédicure-podologue de classe supérieure sont modifiés comme suit: << Pédicure-podologue de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ...................................................... << Pédicure-podologue de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ...................................................... 2o A l'annexe II, les tableaux Masseur-kinésithérapeute de classe normale, Ergothérapeute de classe normale et Psychomotricien de classe normale et, à compter du 1er août 1994, les tableaux Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Ergothérapeute de classe supérieure et Psychomotricien de classe supérieure sont modifiés comme suit: << Masseur-kinésithérapeute de classe normale << Ergothérapeute de classe normale << Psychomotricien de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ...................................................... << Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure << Ergothérapeute de classe supérieure << Psychomotricien de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ...................................................... 3o A l'annexe III, les tableaux Orthophoniste de classe normale, Orthoptiste de classe normale et Diététicien de classe normale et, à compter du 1er août 1994, le tableau Orthophoniste de classe supérieure, Orthoptiste de classe supérieure et Diététicien de classe supérieure sont modifiés comme suit. << Orthophoniste de classe normale << Orthoptiste de classe normale << Diététicien de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ...................................................... << Orthophoniste de classe supérieure << Orthoptiste de classe supérieure << Diététicien de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1465 a 1466 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.