Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-75 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698647
Texte parentLEGITEXT000005615188
Référencearticle 1 du décret n°94-75 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 3, 23, 28 et 33 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: 1o Les mots << sept échelons >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>; 2o Il est ajouté à chacun de ces articles un alinéa ainsi rédigé: << Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. >>
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