Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-75 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698648
Texte parentLEGITEXT000005615188
Référencearticle 2 du décret n°94-75 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 et du I des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e et 4e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons. >>
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