Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-78 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698692
Texte parentLEGITEXT000005615190
Référencearticle 1 du décret n°94-78 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit: I. - Après les termes << au 1er août 1992 301-487 (493) >>, sont ajoutés les termes << au 1er août 1993 322 - 558 >>. II. - Au troisième alinéa, les termes << classe supérieure 418 - 533 >> sont remplacés par les termes << classe supérieure 471 - 593, à compter du 1er août 1994 >>.
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