Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux articles 2, 3 et 4 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, après les termes << au 1er août 1992 301 - 493 >>, sont ajoutés les termes << au 1er août 1993 322 - 558 >>.
Décret n°94-76 du 25 janvier 1994 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-76 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698689
Texte parentLEGITEXT000005615193
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.