Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 du décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 susvisé, après les termes: << au 1er août 1992: 301 - 507 >> sont ajoutés les termes: << au 1er août 1993: 322 - 558 >>.
Décret n°94-74 du 25 janvier 1994 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-74 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698684
Texte parentLEGITEXT000005615194
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