Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au troisième alinéa des articles 1er, 2, 3 et 4 du décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 susvisé, les termes << classe supérieure 418 - 533 >> sont remplacés par les termes << classe supérieure 471 - 593, à compter du 1er août 1994 >>.
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