Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-73 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698627
Texte parentLEGITEXT000005615195
Référencearticle 1 du décret n°94-73 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comptant huit échelons, le grade d'infirmier de classe supérieure, comptant cinq échelons, et le grade de surveillant des services médicaux, comptant sept échelons. << Le grade d'infirmier de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. >>
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