Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-73 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698639
Texte parentLEGITEXT000005615195
Référencearticle 12 du décret n°94-73 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 45 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 45. - Les infirmiers de bloc opératoire sont reclassés dans le corps des infirmiers de bloc opératoire au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale suivant le tableau de correspondance qui suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1455 a 1457 ......................................................
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