Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-73 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698641
Texte parentLEGITEXT000005615195
Référencearticle 14 du décret n°94-73 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Après l'article 47 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est inséré un article 47-I ainsi rédigé: << Art. 47-I. - Au 1er août 1993, les infirmiers, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe supérieure sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1455 a 1457 ......................................................
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