Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-73 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698628
Texte parentLEGITEXT000005615195
Référencearticle 2 du décret n°94-73 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le I de cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans chacun des 5e, 6e et 7e échelons. >> II. - Le III de cet article est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.