Arrêté du 20 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1994.

TexteArrêté du 20 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006640190

Texte parentLEGITEXT000005615196

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 1994 (version du 27 janvier 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des veaux entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.

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