Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-77 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698674
Texte parentLEGITEXT000005615198
Référencearticle 7 du décret n°94-77 du 25 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - L'article 45 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 45. - Les techniciens de laboratoire sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1461 a 1463 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006698674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.