Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-77 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698675
Texte parentLEGITEXT000005615198
Référencearticle 8 du décret n°94-77 du 25 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Après l'article 45 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, est inséré un article 45-I ainsi rédigé: << Art. 45-I. - Au 1er août 1993, les techniciens de laboratoire rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1461 a 1463 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006698675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.