Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-77 du 25 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698676
Texte parentLEGITEXT000005615198
Référencearticle 9 du décret n°94-77 du 25 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Après l'article 56 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, est inséré un article 56-I ainsi rédigé: << Art. 56-I. - Au 1er août 1993, les manipulateurs d'électroradiologie médicale rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale selon le tableau de reclassement figurant à l'article 45-I. >>
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