Arrêté du 28 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006546214

Texte parentLEGITEXT000005615203

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →

1. Les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique sont définies par le protocole annexé au présent arrêté.

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