1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.
TexteArrêté du 28 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006546215
Texte parentLEGITEXT000005615203
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