Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.

TexteDécret n° 94-80 du 18 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006488980
Texte parentLEGITEXT000005615204
Référencearticle 1 du décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →

1. Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. Le présent traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.<R L>

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