Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire
Section 1 : Préparation militaire.
IdentifiantLEGIARTI000006409503
Texte parentLEGITEXT000005615211
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 décembre 1993 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →
1. Les cycles de préparation militaire peuvent comporter des séances d'instruction et des périodes groupées.
2. Un début de formation technique ainsi qu'une préparation à l'exercice des responsabilités peuvent être dispensés.
3. Le commandement de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé est, dans chacune des armées et directions, chargé de contrôler l'exécution de ce programme, d'organiser l'examen de fin de préparation militaire et de délivrer le brevet qui sanctionne la réussite à cet examen.
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