Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire
Section 2 : Préparation militaire supérieure.
IdentifiantLEGIARTI000006409505
Texte parentLEGITEXT000005615211
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 décembre 1993 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →
1. La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes.
2. L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.
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