Arrêté du 16 décembre 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

TexteArrêté du 16 décembre 1993
Rattachement
Section 2 : Préparation militaire supérieure.
  1. Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire
  2. Section 2 : Préparation militaire supérieure.
IdentifiantLEGIARTI000042664079
Texte parentLEGITEXT000005615211
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 décembre 1993 (version du 13 décembre 2020)Légifrance →

1. Les candidatures au titre de l'armée ou de la direction souhaitée par les intéressés sont recueillies par les centres d'instruction de préparation militaire de l'armée de terre, les bureaux d'information sur les carrières de la marine, les bureaux " air informations ", les centres d'information et de recrutement de la gendarmerie.

2. Ces candidatures sont signalées au bureau ou centre du service national et de la jeunesse (B. S. N. ou C. S. N.) d'administration des candidats pour convocation dans un centre de sélection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042664079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.