Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.
1. Des instructions particulières fixent :
2. - les conditions dans lesquelles sont formulées et déposées les candidatures des jeunes gens désirant recevoir une préparation militaire ;
3. - les programmes détaillés des préparations militaires ;
4. - les conditions de radiation des divers cycles de préparation militaire.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.