Arrêté du 16 décembre 1993 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.

TexteArrêté du 16 décembre 1993
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes.
  1. Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire
  2. Section 3 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006409513
Texte parentLEGITEXT000005615211
Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 décembre 1993 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif est abrogé.

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