Arrêté du 16 décembre 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.

TexteArrêté du 16 décembre 1993
RattachementChapitre Ier : Recrutement et formation des officiers de réserve parmi les jeunes accomplissant le service militaire actif.
IdentifiantLEGIARTI000006409498
Texte parentLEGITEXT000005615211
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 1993 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →

1. La réussite du cycle de formation sanctionne l'aptitude des intéressés à tenir en qualité d'aspirant l'un des postes confiés aux officiers du premier grade de la hiérarchie du corps, de l'arme ou du service auquel ils sont destinés.

2. Parmi les candidats éliminés, les meilleurs peuvent être nommés au premier grade de sous-officier de la hiérarchie du corps, de l'arme ou du service auquel ils sont destinés.

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