Arrêté du 16 décembre 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.

TexteArrêté du 16 décembre 1993
RattachementChapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif.
IdentifiantLEGIARTI000006409500
Texte parentLEGITEXT000005615211
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 1993 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →

1. Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés :

2. 1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée ;

3. 2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.

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