Arrêté du 16 décembre 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1994.

TexteArrêté du 16 décembre 1993
Rattachement
Section 1 : Préparation militaire.
  1. Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire
  2. Section 1 : Préparation militaire.
IdentifiantLEGIARTI000006409501
Texte parentLEGITEXT000005615211
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 décembre 1993 (version du 28 janvier 1994)Légifrance →

1. La préparation militaire visée à l'article R. 134 du code du service national concerne chacune des trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A. Elle est organisée et son fonctionnement est contrôlé par les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé.

2. Chaque armée et direction peut organiser une préparation militaire particulière, notamment la préparation militaire parachutiste pour l'armée de terre.

3. L'instruction des jeunes gens peut être dirigée par des cadres de réserve volontaires bénéficiant du soutien de formations ou d'unités d'active.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.