Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1994 (version du 29 janvier 1994)Légifrance →
1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025.
2. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2025 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 6 p. 100, soit 120 F par obligation.
3. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et pour la première fois le 25 octobre 1994.
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