Arrêté du 2 février 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 février 1994.

TexteArrêté du 2 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006387077

Texte parentLEGITEXT000005615236

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 février 1994 (version du 3 février 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.