Arrêté du 2 février 1994 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 février 1994.

TexteArrêté du 2 février 1994
Rattachement
Membres de l'actionnariat stable de la Société nationale Elf Aquitaine dans le cadre de la cession de gré à gré.
  1. Annexes
  2. Membres de l'actionnariat stable de la Société nationale Elf Aquitaine dans le cadre de la cession de gré à gré.
IdentifiantLEGIARTI000006387178
Texte parentLEGITEXT000005615236
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 février 1994 (version du 3 février 1994)Légifrance →

1. Axa : 2 475 000 actions.

2. Banque nationale de Paris : 3 600 000 actions.

3. Caisse nationale de crédit agricole : 1 250 000 actions.

4. Compagnie nationale à portefeuille : 1 250 000 actions.

5. Compagnie financière de Paribas : 2 475 000 actions.

6. Société financière pour l'expansion de l'industrie : 2 500 000 actions.

7. Société générale de Belgique : 3 600 000 actions.

8. Union des assurances de Paris :

9. Union des assurances de Paris-IARD : 1 080 000 actions.

10. Union des assurances de Paris-Vie : 2 520 000 actions.

11. Union des banques suisses : 1 250 000 actions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006387178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.