Arrêté du 22 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1994.

TexteArrêté du 22 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006874133

Texte parentLEGITEXT000005615237

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1993 (version du 4 février 1994)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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