Article 1 LEGIARTI000006431252
1. Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service paneuropéen GSM F 2
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1994
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1994
Publié le4 février 1994
Articles3 articles en vigueur
NORINDP9400058A
IdentifiantLEGITEXT000005615240
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33. 1 et L. 34. 4;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique européen GSM F 2;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006431251
1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article annexe LEGIARTI000006431253
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 14 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1994).