Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1994.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431256

Texte parentLEGITEXT000005615241

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 4 février 1994)Légifrance →

1. Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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